Conditions de ventes

www.lesbretellesdeleon.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société E COMME B, SASU au capital de 5 000 euros, dont le Siège Social est à 69200 Vénissieux – 1A rue Eugène Maréchal, identifiée au RCS de Lyon sous le n°832 307 524,  (ci-après dénommée « la Société E COMME B »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société E COMME B se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lesbretellesdeleon.com au moment de la commande.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société E COMME B ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société E COMME B se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société E COMME B apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société E COMME B qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III. La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société E COMME B concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société E COMME B refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société E COMME B informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société E COMME B à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société E COMME B se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société E COMME B. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société E COMME B du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV. Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société E COMME B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société E COMME B vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société E COMME B constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V. Livraison et Retour

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société E COMME B ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société E COMME B, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Retour

Dans le cas d’une rétractation ou un article non-conforme,  la Société E COMME B met à votre disposition une interface et des procédures simples pour vous permettre de retourner un article dans les meilleures conditions. L’interface accessible via la rubrique « Mon compte / Mes retours produit » vous aide à déclarer votre demande de retour et à suivre son avancement, jusqu’à la réception du retour. Les articles retournés sont vérifiés par notre service logistique et s’ils remplissent les critères de conformité, un dossier de remboursement est enregistré auprès de notre comptabilité.

VI. Droit de rétractation

Dans le cas où un article ne vous convient pas et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, pour nous informer de votre intention de retourner une partie ou la totalité de votre commande, ne vous satisfaisant pas.
Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique « Mon compte / Mes retours produit » , sélectionnez la commande concernée en cliquant sur l’action « Contact » et optez pour la demande correspondante « Je souhaite retourner un produit ». Renseignez les raisons du retour et validez. Nous vous adresserons par courrier électronique une autorisation de retour et un bon de retour imprimable. L’adresse de renvoi et les informations qui permettront l’identification et le traitement automatisé de votre retour figureront sur ce bon imprimable.

Dans le cas d’une rétractation, les frais de transport retour et le choix du mode de transport sont gratuits.

VII. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société E COMME B dans un délai maximum de 30 jours après la réception et la vérification par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société E COMME B lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société E COMME B intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques…) sont la propriété exclusive de la Société E COMME B ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la Société E COMME B et les Bretelles de Leon et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande.